Conditions pour qualifiér un «projet PPP bancable»
L’objet de l’Accord de Coopération (AC)
UNET se concentre sur la recherche de projets en partenariat public-privé bancables, dans des secteurs en réponse au Changement Climatique. Tutoriel PPP-Quels secteurs?
Conditions pour qualifier un ‘projet PPP bancable’
◊ Une entreprise Privée «Porteur de projet» démontrant :
- Des moyens financiers ;
- Une capacité en gestion pour mener à bien un PPP ;
- Une expérience dans le secteur ;
- La viabilité du projet PPP identifié (business plan).
◊ Une entreprise Privée «Fournisseur de technologies» maîtrisant une technologie durable et incluant un programme de maintenance.
◊ Une description par le secteur Public de leurs besoins en service Public ainsi que leur implication dans le projet PPP à travers l’apport de ressources telles que le foncier.*
* UNET peut également aider le «Porteur de projet» à rédiger une offre spontanée PPP. Pour plus d'informations : Services Passation de marchés-Renforcement des capacités
Dès qu'un projet ‘Partenariat Public-Privé’ remplit toutes les conditions listés ci-dessus, UNET propose au Porteur de projet et Fournisseur de technologies la signature d'un Accord de Coopération (AC).
L’objet de l’Accord de Coopération (AC)
Fixer les termes et conditions entre les parties afin de mener à bien et conjointement les trois phases suivantes :
- Phase 1: soumission de projet en Partenariat Public-Privé bancable aux Institutions Financières Internationales : Etude de Pré-Faisabilité (EPF).
- Phase 2: conduire une Etude de Faisabilité (EF).
- Phase 3: options (i) Financières et (ii) Contractuelles du montage du projet PPP.